Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés Auressentielle, entreprise individuelle siret 89503528500025 , dont le siège social est situé 61 rue de Lyon 75012 Paris (France), enregistrée au RCS A895035285

 https://www.auressentielle.com//(ci-après le « Site Principal »).

  

  1. PREAMBULE

 

AURESSENTIELLE, (« nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du site internet e-commerce Auressentielle (ci-après le « Site Principal »).

 

Les présentes CGV sont applicables entre AURESSENTIELLE et les utilisateurs du Site qui passent commande et achètent un Produit (ci-après les « Clients », « vous », « votre », « vos »).

 

 

  1. DEFINITIONS

 

Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :

  • Client : désigne tout consommateur final et/ou utilisateur non professionnel qui passe commande et achète un Produit sur le Site Principal.
  • Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Client doit avoir sur le Site Principal afin de passer commande.
  • Parties : désigne ensemble Auressentielle et le Client.
  • Produit : désigne les TISANES et autres produits vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, packs et coffrets proposés à la vente sur le Site Principal.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site Principal.

 

 

  1. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE

 

Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre vous et nous. Les CGVdéfinissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site Principal.

 

Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site Principal.

 

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable par Auressentielle

 

Le fait pourAuressentielle de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par Auressentielle, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le Client non acceptée par Auressentielle nous est inopposable.

 

 

  1. COMMANDES SUR LE SITE

 

  • Sur chaque page Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

 

  • Le Client qui souhaite commander sur le Site Principal peut :
    • SOIT procéder à un paiement express par le biais du service de paiement en ligne PayPal (et son compte y rattaché)
    • SOIT créer un Compte Utilisateur, en renseignant son nom, prénom, adresse et mot de passe, dont l’Utilisateur reste seul responsable.

 

  • Après s’être identifié via son Compte Utilisateur, ou après avoir remplit les champs obligatoires de la page https://www.auressentielle.com/account/register le Client valide son panier en cliquant sur « Vérifier la Commande ». La commande n’est pas définitive à ce stade. Le Client renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison parmi les options proposées puis clique sur « Valider les informations de livraison ».

 

  • Auressentielle accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les Produits commandés et l’adresse et les délais de livraison.

 

  • Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, Auressentielle se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, Auressentielle se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

 

 

  1. PRODUITS

 

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande. Les photographies, fiches descriptives, et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent à aucun moment Auressentielle.

 

Les photographies des produits sur le Site Principal sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client Via le mail contact@auressentielle.com

 

Nos offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site.

 

 

 

  6.PRIX ET PAIEMENT

 

Les prix des Produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.

 

Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

 

Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA. Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

 

(a) Livraison en France métropolitaine : Auressentielle propose un mode de livraison :

  • livraison standard à l'adresse indiquée par le Client, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant un paiement du Client de 5  euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 60 € d'achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.

(b) Livraison dans les DOM - TOM et étranger :

      • Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en « livraison internationale » selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l'Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il revient donc au Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

 

Auressentielle se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affecteront pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.

 

 

Les Produits demeurent la propriété de Auressentielle jusqu'au complet paiement de leur prix à Auressentielle

 

 

  1. LIVRAISON

 

8.1       Généralités

(a) Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). Auressentielle ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

 

(b) Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de Auressentielle et le Client devra prendre contact avec le service client de Auressentielle dont les coordonnées sont indiquées à l'article 12 Service Client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.

 

(c) En cas de retard de livraison du fait de Auressentielle, le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C'est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes. En cas de retard de livraison de Auressentielle, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Auressentielle d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Auressentielle ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

 

(d) Tous les produits achetés auprès de Auressentielle sont livrés au Client par l'intermédiaire d'une société de transport. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

 

8.2       Délais

(a) Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

 

(b) Les Produits sont livrés :

  • SOIT EN So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai de livraison des Produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par Auressentielle. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.

 

 

  • SOIT EN Colissimo International pour les commandes devant être livrées hors Union Européenne. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l'expédition du colis par Auressentielle délai normal d'acheminement donné par la Poste).

8.3       Suivi de commande

(a) Dès que Auressentielle procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de sa livraison.

 

(b) Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.

 

 

 

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
  • Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse :

Auressentielle 61 rue de LYON 75012 PARIS

 

Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement .retournés à l'adresse qui vous sera communiqué

 

et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.

 

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Auressentielle est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être recréditée.

 

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. Auressentielle n’acceptera pas le retour de Produits Alimentaires ( Tisanes, compléments alimentaires, ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.

 

Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et Auressentielle ne peut être tenu pour responsable à cet égard. Auressentielle procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

 

 

  1. SECURISATION

 

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation Auressentielle a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

 

  1. SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au samedi : 9h - 18h

 

contact@auressentielle.com

 

  1. RESPONSABILITE

 

Auressentielle est responsable de tous les dommages directs concernant la bonne exécution de votre commande et la conformité aux présentes CGV.

Auressentielle ne sera pas responsable des dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des CGV.

Auressentielle n'assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site ou toute défaillance ou négligence qui sont imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.

 

 

  1. GARANTIES

 

Auressentielle est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

 

14.2 Garantie légale de conformité

(a) Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

(b) En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Auressentielle peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.

(c) Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.

(d) Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.

 

 

 

14.3 Garantie contre les défauts de la chose vendue

(a) Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil

(b) Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

 

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

 

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

 

En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l'utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.

 

Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour un recours extra-judiciaire :
Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client du Vendeur (cf. article
des présentes « COMMENT VOUS CONTACTER ? ») afin de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, Vous avez la possibilité de
recourir à une médiation conventionnelle ou recourir à tout mode alternatif de règlement
des différends.
A cet égard, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auprès de l’instance
de médiation dont les références suivent :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre
réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la
Libération – 42400 SAINT CHAMOND
Pour être recevable, votre saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à
compter d’une réclamation écrite que Vous nous aurez adressée, demeurant infructueuse.
En tant que consommateur, Vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des
litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos
démarches ou encore alerter la DGCCRF.
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, Vous pouvez saisir la justice et le litige
sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour un recours judiciaire :
Vous pouvez introduire à vos frais une action en justice. Le litige sera soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.